Saint Vincent la Commanderie - Drôme

Votre responsabilité est engagée

Les propriétaires, locataires, ayants droit ou occupants à quelque titre que ce soit, y compris agricoles, ainsi que les responsables des chantiers de travaux sont tenus de prévenir la pousse des plants d'ambroisie. En cas de défaillance des intéressés les Maires sont habilités à faire procéder, aux frais de ceux-ci, à la destruction des  plants d'ambroisie.

Arrêté préfectoral Isère N° 2000-1572 du 07 mars 2000