Saint Vincent la Commanderie - Drôme

Il n'est pas autorisé pour un particulier de brûler ses déchets ménagers.

 

À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :

• l'herbe issue de la tonte de pelouse,

• les feuilles mortes,

• les résidus d'élagage,

• les résidus de taille de haies et arbustes,

• les résidus de débroussaillage,

• les épluchures.

 

Les déchets Verts doivent être déposés en déchetterie.

 

Sanctions

Les services d'hygiène de la mairie peuvent être saisis lorsqu'une personne ne respecte pas l'interdiction.

Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

 

À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l'auteur du brûlage pour nuisances olfactives.

 

​

 Pour plus d'information cliquer sur ce lien