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Obligations de débroussaillement

Pourquoi est-il important de débroussailler ?

Pour protéger, vous et vos biens. 
En effet :

  • l’intensité du feu diminue lorsqu’il arrive dans une zone débroussaillée, il sera maîtrisé plus facilement.

  • les services de secours pourront intervenir plus rapidement et avec un maximum de sécurité,

  • si toutefois le feu venait à passer, passant plus vite, les dégâts occasionnés seront moins importants.

 

Qu’est-ce qu’un débroussaillement ?

Un débroussaillement efficace sous-entend :

  • éliminer tous les bois morts, les broussailles et les herbes sèches,

  • couper les arbres trop près des habitations et les arbustes sous les grands arbres,

  • espacer les arbres afin que les branches ne se touchent pas,

  • élaguer les branches basses jusqu’à une hauteur minimum de 2 mètres,

  • se débarrasser des végétaux coupés par broyage, par évacuation en déchetterie ou en les compostant.

 

En aucun cas, débroussailler, signifie couper tous les arbres !

 

Dans le département de la Drôme, l’obligation légale de débroussaillement s’applique sur le territoire des communes figurant dans la liste suivante.

 

Liste des communes ayant obligation de déboussailler.

 

St Vincent la Commanderie n'a donc pas d'obligation légale.

 

Le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé sont obligatoires sur les zones situées à moins de 200 mètres de terrain en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisements.

 

Qui doit débroussailler ?

En zone urbaine, l’article 134-8 du Code Forestier désigne le propriétaire de l’habitation ou de l’installation et ses ayants droits.

Le débroussaillement doit être effectué par la personne qui occupe les lieux, pour sa propre sécurité, qu’il soit propriétaire, locataire ou usufruitier.

Pour les habitations groupées ou les lotissements, le débroussaillement incombe à l’occupant et le débroussaillement des parties communes au syndic ou au gestionnaire de l’ensemble collecti

 

 

Qui contrôle ?

« Le maire assure le contrôle de l’exécution des opérations du présent article (L.134-8) »

 

Le débroussaillement obligatoire doit être réalisé avant le 15 mai. 

 

« Le maire contrôle l’exécution des obligations légales du débroussaillement (L.134-9) »

 

Et en cas de non-exécution ?

 

Constat de non-exécution au 15 mai par le Maire ou son représentant. ​Mise en demeure du propriétaire par courrier recommandé avec accusé réception

 

Le propriétaire a alors 1 mois pour exécuter les travaux.

 

Quand débroussailler ?

 

       Interdit le samedi et dimanche

 

  • Janvier - Février : Débroussaillement ou entretien mécanique du débroussaillement.

 

  • Mars - Avril : Enlèvement des rémanents.

 

C’est durant cette période que vous pouvez les incinérer.

  • En Février et Mars, ne pas oublier de remplir et déposer en mairie votre déclaration préalable en vue de l’incinération de végétaux (format pdf - 89.3 ko) et de suivre les prescriptions techniques et administratives qui y sont détaillées.

 

  • De Mai à Septembre : Une tondeuse relativement puissante vous permet de tenir à une hauteur assez basse la couverture herbacée de votre terrain.

 

 

T: 04-75-59-82-04

F: 04-75-59-43-49 

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